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Information

Accompagnez-nous dans nos différentes actions, vos dons, legs, et les mécénats d'entreprises sont soumis à des réductions d'impôts avantageuses. 

Veuillez trouver ci-dessous, un synthèse de ces informations. 

N'hésitez-pas à nous contacter, l'adresse email s'affiche plus bas. 

A nom de Ciel Solidaire, MERCI

Conditions particulières

Les dons des particuliers

Les dons au profit d'organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable.

En cas de dépassement de cette limite, l'excédent de versement constaté au cours d'une année est reportable sur les cinq années suivantes.

L'article 20 de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 étend la réduction d'impôt de 66 % aux dons des particuliers au profit d’associations et de fonds de dotation agissant en faveur du pluralisme de la presse.

Pour les versements réalisés au profit d’associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction est porté à 75 % depuis 2006 (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, art. 127), dans la limite d'un montant revalorisé chaque année, soit 552 euros pour les dons versés en 2020.

Cette limite est fixée par le 1 ter de l'article 200 du code général des impôts, qui détaille l'ensemble des modalités d'application des dons aux oeuvres, commentées par la documentation fiscale BOI-IR-RICI-250.

Le mécénat d'entreprise

Un dispositif comparable est proposé aux professionnels dans le cadre du mécénat d'entreprise, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas de don (financier ou matériel) à une œuvre d'intérêt général, ou d'achat d'un bien culturel déclaré trésor national.

Les modalités sont modifiées par l'article 134 de la loi de finances pour 2020, qui fixe la réduction d'impôt à :

  • 60 % du montant des dons en faveur des personnes en difficulté (repas, logement, soins), quel que soit le montant
  • 60 % jusqu'à 2 M€ pour les dons d'intérêt général
  • 40 % au-delà de 2 M€ pour les dons d'intérêt général
  • Plafonnement du montant du don : 20 000 €, ou 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise

Le dispositif est fixé par l'article 238 bis du code général des impôts et commenté par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-20-30 du bulletin officiel des finances publiques - impôts.

 

Plus d'infos sur : https://www.economie.gouv.fr/cedef/reductions-impots-dons-aux-associations

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